Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
La société AEOLIS Sas est domiciliée en France. La société AEOLIS exploite la plateforme en ligne Babeltrek, ci-après Babeltrek.1 - Babeltrek: Le concept
Babeltrek est un service de mise en relation entre :
- des particuliers effectuant une demande de réservation pour leur prochain voyage (Ci-après Trekkers)
- des guides de voyage inscrits sur Babeltrek (Ci-après Guides)
Les Trekkers et les Guides utilisant BabelTrek sont dénommés ci-après les Utilisateurs.
2 – Application des CGU
En cas de différence d’interprétation entre la version française et une version dans une autre langue des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), la version française prévaut.Ces conditions s'appliquent entre l’Utilisateur et Babeltrek. Elles régissent l’utilisation du site par l’Utilisateur et les conditions de l'accord entre Babeltrek et l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte d'être lié par ces CGU. L’Utilisateur reconnaît les avoir lues et comprises.
Les Guides et les Trekkers sont les seuls contractants
- du contrat légal pour la fourniture d'activités de trekking de randonnées
- d'autres services touristiques et des transactions de réservation correspondantes.
De telles transactions sortent du cadre du service de mise en relation délivré par Babeltrek.
Il peut y avoir des situations dans lesquelles le Trekker sera tenu d'accepter des conditions générales supplémentaires fournies par les Guides. De telles conditions s'ajouteront aux présentes conditions générales.
La société AEOLIS SAS se réserve le droit de changer, ou de modifier ces conditions à sa seule discrétion et à tout moment. En utilisant ce site, l’Utilisateur accepte que la publication de conditions nouvelles ou révisées sur le site constitue une notification suffisante de toutes les révisions et modifications. L'utilisation continue du site après de telles modifications ou après l'acceptation explicite des nouvelles conditions formalise l’acceptation par l’Utilisateur de ces modifications .
En acceptant ces CGU, l’Utilisateur accepte que certaines de ses informations personnelles soient communiquées à Babeltrek.
3 – Propriété intellectuelle
Babeltrek, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site www.Babeltrek.com sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle.
Babeltrek s'appuyant sur la plateforme Sharetribe, ses conditions d'usages s'appliquent en plus des CGU.
Les images proposés dans les annonces sont sous la responsabilité des annonceurs et doivent respecter la propriété intellectuelle (en cas de manquement, vous pouvez contacter l'annonceur pour lui signaler). En dehors des annonces, les images utilisées pour le site « www.Babeltrek.com » (à l'exception du logo et de la marque) sont libres de droit. L'image utilisée est disponible ici.
L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Babeltrek.com. Celui-ci est accessible à l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.
La responsabilité de la société Babeltrek ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l’Utilisateur.
Babeltrek se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable.
En cas de violation substantielle de ces CGU, Babeltrek, à sa seule discrétion, peut, sans aucune responsabilité envers le Guide ou le Trekker, résilier l’accès au site, désactiver ou supprimer les comptes et toutes les informations et contenus associés.
L’Utilisateur atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
5 - Engagements de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site Babeltrek.com dans le seul but de prestations sérieuses, réelles et en conformité avec les législations locales, nationales, internationales et/ou toute autre réglementation applicable
- Fournir des informations exactes et complètes.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site Babeltrek.com, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Sont considérées comme abusives ou frauduleuses, toutes les réservations comportant de fausses informations, portant sur des services illégaux, contraires aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
En cas de non-conformité, les annonces seront supprimées.
L’Utilisateur consent à ce que tous les éléments tels que les textes, photos, avis, messages ou autres documents et informations téléchargés, publiés ou transmis via la plateforme Babeltrek (ci après "Contenu") soient la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de ce Contenu.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu ou de toute autre information que l’Utilisateur télécharge ou fournit d'une autre manière sur Babeltrek.
Babeltrek se réserve le droit de prendre toute mesure concernant Le Contenu d’un Utilisateur, notamment et non limitativement, si Babeltrek considère que « Le Contenu »peut entraîner la responsabilité de Babeltrek, faire perdre les services des Guides ou altérer la confiance des Utilisateurs.
Pour des besoins d’administration du site, Babeltrek est explicitement autorisé à prendre connaissance des messages échangés en direct entre Guides et Trekkers, et des évaluations de fin de transactions. Babeltrek est autorisé le cas échéant à supprimer lesdits messages et les évaluations de fin de transactions qui violeraient les CGU.
Les Trekkers et les Guides confirment et garantissent que le contenu des messages
- ne viole aucun droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité;
- ne viole aucune loi ou réglementation;
- n'est pas diffamatoire ou diffamatoire et / ou obscène;
- et n'inclut pas les informations incomplètes, fausses ou inexactes sur l’auteur du message ou les services offerts;
- ne contient ni virus, vers, cheval de Troie, bombe à retardement ou d'autres routines de programmation informatique susceptibles d'endommager un système, des informations ou des données personnelles.
L’Utilisateur reconnaît que Babeltrek agit uniquement en tant que plate-forme et que Babeltrek décline toute responsabilité liée au contenu affiché sur le site. Babeltrek n'assume aucune obligation de contrôler le contenu publié.
Babeltrek se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver l'accès aux treks proposées sur le site à tout moment et sans préavis, si Babeltrek constate à son entière discrétion une violation de ces conditions et/ou de son service de mise en relation.
Pour devenir membre et pouvoir être mis en relation avec des Guides, le Trekker doit remplir en ligne un formulaire et accepter les CGU. Le formulaire contient les informations suivantes :
- Coordonnées du Trekker (Nom, prénom, email, etc…)
- Sélection d’une destination et d'un Guide
- Dates et durée du voyage
- Nombre et profil des participants
- Prix par personne
6 - Engagements de la société Babeltrek
Babeltrek n’est pas le cocontractant du voyage réservé entre les Trekkers et les Guides. Babeltrek n’est pas partie aux transactions entre les Guides et les Trekkers. Babeltrek n’est ni un agent ni un représentant des Guides.
L’accessibilité au site Babeltrek.com pour toute demande et mise en relation avec des Guides est gratuite pour le Trekker. Pour le guide, cette mise en relation est facturée d'une commission de 10% du montant payé par le Trekker.
Babeltrek s'engage à limiter la concurrence entre guides utilisant la plateforme. Pour cela, un seul guide ou agence sera présenté sur notre plateforme par activité et par zone géographique. La zone géographique et l'activité sont définies par Babeltrek.
La seule obligation qui incombe à Babeltrek est la mise en relation entre le Trekker et le Guide. L’intervention de Babeltrek prend immédiatement fin au moment où la réservation a été faite. Babeltrek n’intervient nullement dans les échanges commerciaux entre le guide et le Trekker découlant de la réservation. Babeltrek décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de sa mise en relation et ne pourra être tenue responsable des litiges qui pourraient intervenir entre le Trekker et le guide.
Toutes les réclamations concernant les prestations devront être adressées directement au Guide.
7- Réservation, paiement et annulation
Les Trekkers peuvent envoyer des demandes de réservation via Babeltrek en suivant les processus décrits sur le site.
Une fois que le Trekker a soumis une demande de réservation, Babeltrek informera le Guide concerné par courrier électronique et dans son profil personnel pour accepter ou refuser la demande du Trekker.
Le Guide est invité à confirmer ou à rejeter la demande de réservation du Trekker dans les 72 heures suivant cette demande. Si la demande de réservation est acceptée la carte de crédit du Trekker sera débitée. Si le Guide décline la demande de réservation, la carte de crédit du Trekker ne sera pas débitée.
Le contrat entre le Trekker et le Guide est conclu lorsque le Guide accepte la demande de réservation du Trekker. En envoyant une demande de réservation pour un trek, le Trekker soumet une offre ferme au Guide, à laquelle le Trekker est lié pendant 72 heures.
Si le Guide accepte l’offre du Trekker dans ce délai, le contrat est conclu et exécutoire. Le Trekker reçoit alors une notification par e-mail.
Si les Trekkers veulent modifier ou annuler leur réservation, ils doivent le faire en contactant directement le guide via Babeltrek. A noter que, sauf précision différente dans l'annonce, l’annulation donne droit à un remboursement intégral si la demande d’annulation ou de modification est formulée dans les 90 jours avant le début de la prestation. Si la demande d’annulation ou de modification est formulée moins de 90 jours avant le début de la prestation, aucun remboursement n’est accordé au Trekker.
Les Guides ne peuvent pas annuler les réservations sauf force majeure, ou accord préalable avec le Trekker. En cas de force majeur, le Guide doit informer Babeltrek immédiatement. Ainsi Babeltrek essaie de fournir aux Trekkers concernés par une annulation des alternatives appropriées.
Sans qu’il y ait pour Babeltrek la moindre obligation légale, contractuelle ou quasi-contractuelle, Babeltrek aidera le Trekker en essayant d'organiser un autre trek dans le même pays en mettant par exemple le Trekker en contact avec un autre Guide.
Babeltrek n'est pas responsable de la gestion de réclamation de toute nature liée à des frais ou de paiements entre Trekkers et Guide. Babeltrek décline toute responsabilité à cet égard.
8- Limitation de responsabilité
9 - Transfert des droits et Obligations
Sauf consentement écrit et préalable de Babeltrek,l’Utilisateur ne peut pas transférer l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU.
Babeltrek peut, sans consentement écrit préalable de l’Utilisateur, transférer l'un de ses droits ou obligations en vertu des CGU.
10- Liens vers des sites tiers
Babeltrek peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas édités par Babeltrek. Babeltrek n’est pas responsable de leur contenu et ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation de ces sites.
11 - Données personnelles et Cookies
En déposant, une réservation l’Utilisateur accepte que ses coordonnées soient transmises aux Guides dans le but de répondre à sa demande.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte de recevoir des offres commerciales et newsletters de la part de Babeltrek et/ou de ses partenaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Babeltrek .
L'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies pour que Babeltrek puisse réaliser des statistiques de navigation et proposer des publicités adaptées à ses centres d'intérêts
12 - Loi applicable
Tous les litiges pouvant naître de l’exécution des présentes CGU sont de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Créteil.
Les CGU et tout ce qui s'y rapportant sont régis par la loi française notamment et non limitativement, les litiges non contractuels, les réclamations et leur interprétation .
Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces CGU est jugée illégale ou invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition ou une partie d'une disposition sera rayée des CGU et le reste de ces dispositions. Les conditions s'appliqueront comme si la disposition incriminée ou une partie d'une disposition n'avait jamais été acceptée.